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Amendement n°27 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/02/2009
Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau et Door - Article 16 - Retiré
Amendement n°369 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 08/12/2010
Amendement de M. Braouezec, Mme Buffet, M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 32 - Non soutenu
Amendement n°43 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 22/10/2007
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Préel - Article 25 - Adopté
Amendement n°97 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 25/06/2008
Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Balligand, M. Tourtelier, M. Boisserie, M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°455 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 18 - Adopté
Amendement n°2 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
Date de dépôt : 02/01/2009
Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°145 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 22/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Decool, M. Gérard, M. Carré, M. Philippe-Armand Martin, Mme Branget, Mme Franco M. Gatignol et M. Reynès - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°757 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande et M. Remiller - Article 12 - Rejeté
Amendement n°1523 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 84 - Non soutenu
Amendement n°1351 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté