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- Question au Gouvernement n° 1336 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/11/2023
- santé - Suppression de l’AME par le Sénat - Suppression de l’AME par le Sénat
- Question écrite n° 14295 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 09/01/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
- Question au Gouvernement n° 1764 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 04/04/2024
- chômage - Effets de la réforme de l’assurance chômage sur l’IAE - Effets de la réforme de l’assurance chômage sur l’IAE
- Question écrite n° 5865 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Cotisations retraite des entrepreneurs individuels - Cotisations retraite des entrepreneurs individuels
- Question écrite n° 1906 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 04/10/2022
- postes - Suppression du timbre rouge - Suppression du timbre rouge
- Question écrite n° 10212 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 18/07/2023
- postes - Renforcer les contrôles sur la distribution des courriers - Renforcer les contrôles sur la distribution des courriers
- Question écrite n° 6550 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- maladies - Mesures pour la prise en charge du covid long - Mesures pour la prise en charge du covid long
- Question écrite n° 3650 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 29/11/2022
- sports - Parasports et intégration - Parasports et intégration
- Question écrite n° 3712 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/12/2022
- commerce et artisanat - Sauvegarde du secteur de la boulangerie - électricité - Sauvegarde du secteur de la boulangerie - électricité
- Question écrite n° 1127 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 13/09/2022
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suppression du rachat partiel de la rente versée suite à un accident du travail - Suppression du rachat partiel de la rente versée suite à un accident du travail
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