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Question écrite n° 8801 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 13/06/2023
commerce extérieur - Accord commercial UE/Maroc sur les tomates - Accord commercial UE/Maroc sur les tomates
Question écrite n° 5477 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement - Enseignements de l'histoire du continent africain et coopération entre académies - Enseignements de l'histoire du continent africain et coopération entre académies
Question écrite n° 12037 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 10/10/2023
illettrisme - Aggravation de l'illettrisme en France - Aggravation de l'illettrisme en France
Question écrite n° 18460 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 11/06/2024
assurance invalidité décès - Revalorisation de la pension d'invalidité - Revalorisation de la pension d'invalidité
Question écrite n° 6424 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 21/03/2023
aménagement du territoire - Conditions d'application de la loi « Climat et Résilience » - Conditions d'application de la loi « Climat et Résilience »
Question au Gouvernement n° 182 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 20/10/2022
professions de santé - INFIRMIERS EN PRATIQUE AVANCÉE - INFIRMIERS EN PRATIQUE AVANCÉE
Question écrite n° 7488 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 25/04/2023
commerce extérieur - Restrictions d'utilisation de la phosphine décidées par l'Anses - Restrictions d'utilisation de la phosphine décidées par l'Anses
Question écrite n° 10494 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 25/07/2023
sports - Qualifications des agents de sécurité privée recrutés et formés en vue des JO - Qualifications des agents de sécurité privée recrutés et formés en vue des JO
Question écrite n° 17329 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 23/04/2024
finances publiques - Coûts générés par les jeux Olympiques - Coûts générés par les jeux Olympiques
Question écrite n° 11219 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 12/09/2023
enseignement supérieur - Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur : l'égalité, maintenant! - Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur : l'égalité, maintenant!