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Question écrite n° 13772 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 12/12/2023
urbanisme - Financement et modalités d'application du zéro artificialisation nette - Financement et modalités d'application du zéro artificialisation nette
Question écrite n° 17897 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/05/2024
établissements de santé - Pérennité du système de soins et de l'hôpital privé - Pérennité du système de soins et de l'hôpital privé
Question écrite n° 1757 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - Augmentation du prix des granulés de bois (pellets) - Augmentation du prix des granulés de bois (pellets)
Question écrite n° 11583 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 26/09/2023
institutions sociales et médico sociales - Rapport sur les oubliés du « Ségur » et de « Laforcade » - Rapport sur les oubliés du « Ségur » et de « Laforcade »
Question écrite n° 11509 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 26/09/2023
commerce extérieur - Metex : le marché ne marche pas. La preuve par le sucre à fermentation. - Metex : le marché ne marche pas. La preuve par le sucre à fermentation.
Question écrite n° 9693 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 04/07/2023
personnes âgées - Crise dans le secteur du grand âge - Crise dans le secteur du grand âge
Question écrite n° 6140 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 07/03/2023
numérique - Semi-conducteurs : la France doit assurer sa souveraineté numérique - Semi-conducteurs : la France doit assurer sa souveraineté numérique
Question écrite n° 17713 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 14/05/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la cité Saint-Martin comme lieu de relégation des harkis - Reconnaissance de la cité Saint-Martin comme lieu de relégation des harkis
Question au Gouvernement n° 1490 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 17/01/2024
pouvoir d'achat - Revalorisation des salaires - Revalorisation des salaires
Question écrite n° 4775 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 17/01/2023
sang et organes humains - Difficultés du système transfusionnel français - Difficultés du système transfusionnel français