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- Question écrite n° 2442 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/10/2022
- bâtiment et travaux publics - Élargissement de la TVA à 5,5% pour tous les travaux réalisés en GME - Élargissement de la TVA à 5,5% pour tous les travaux réalisés en GME
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