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- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 10913 de Mme Louise Morel
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- Question écrite n° 7981 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 318 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- personnes handicapées - Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés - Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés
- Question écrite n° 18399 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/06/2024
- publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
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