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Question écrite n° 12352 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 24/10/2023
enseignement - Plan de recrutement des enseignants bilingues français-breton - Plan de recrutement des enseignants bilingues français-breton
Question écrite n° 892 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 23/08/2022
commerce et artisanat - Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels. - Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels.
Question orale sans débat n° 414 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 21/11/2023
défense - Lancement du programme Syracuse 5 - Lancement du programme Syracuse 5
Question écrite n° 3953 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 13/12/2022
énergie et carburants - Bouclier tarifaire pour le chauffage collectif électrique - Bouclier tarifaire pour le chauffage collectif électrique
Question écrite n° 5629 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 14/02/2023
sécurité sociale - Conditions de prise en charge transports médicaux en zone rurale - Conditions de prise en charge transports médicaux en zone rurale
Question orale sans débat n° 507 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 23/01/2024
transports aériens - Réforme des retraites et transporteurs aériens de Polynésie française - Réforme des retraites et transporteurs aériens de Polynésie française
Question écrite n° 6684 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 28/03/2023
commerce et artisanat - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
Question écrite n° 5883 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 21/02/2023
sécurité sociale - Prise imposée de générique pour les femmes atteintes du cancer du sein - Prise imposée de générique pour les femmes atteintes du cancer du sein
Question orale sans débat n° 43 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 29/11/2022
entreprises - Alstom - Rémunération et délocalisation - Alstom - Rémunération et délocalisation
Question écrite n° 13850 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 19/12/2023
établissements de santé - Maternité de Guingamp - Maternité de Guingamp