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- Question écrite n° 2651 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agroalimentaire - Soutien à l'agriculture dans le contexte de crise énergétique - Soutien à l'agriculture dans le contexte de crise énergétique
- Question écrite n° 9224 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 20/06/2023
- sécurité routière - Défaut d'assurance des conducteurs de véhicules - Défaut d'assurance des conducteurs de véhicules
- Question écrite n° 15589 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - Soutien à l'agriculture biologique dans les Hauts-de-France - Soutien à l'agriculture biologique dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 2554 de M. Pierre Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/10/2022
- numérique - Déploiement de la fibre optique dans les zones urbaines peu denses - Déploiement de la fibre optique dans les zones urbaines peu denses
- Question au Gouvernement n° 578 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 15/02/2023
- enseignement maternel et primaire - FERMETURES DE CLASSES - FERMETURES DE CLASSES
- Question au Gouvernement n° 284 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 16/11/2022
- énergie et carburants - Crise énergétique - Crise énergétique
- Question orale sans débat n° 32 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 15/11/2022
- lieux de privation de liberté - Stop à la logique du tout-carcéral - Stop à la logique du tout-carcéral
- Question écrite n° 10939 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/08/2023
- famille - Augmentation des cas de non-représentation d'enfant et droits des pères - Augmentation des cas de non-représentation d'enfant et droits des pères
- Question orale sans débat n° 354 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 16/05/2023
- police - Sécurité et équipements - Construction d'un nouveau commissariat à Aubagne - Sécurité et équipements - Construction d'un nouveau commissariat à Aubagne
- Question écrite n° 15074 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 13/02/2024
- énergie et carburants - Électricité, +45 % en trois ans ! - Électricité, +45 % en trois ans !
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