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- Question écrite n° 16174 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 12/03/2024
- retraites : généralités - Incomplétude du décret offrant des trimestres de retraite aux indépendants - Incomplétude du décret offrant des trimestres de retraite aux indépendants
- Question au Gouvernement n° 130 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 05/10/2022
- environnement - Calendrier de la planification écologique - Calendrier de la planification écologique
- Question écrite n° 10575 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 18481 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 17737 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question au Gouvernement n° 1571 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 08/02/2024
- politique extérieure - Otages détenus par le Hamas - Otages détenus par le Hamas
- Question écrite n° 400 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 02/08/2022
- ambassades et consulats - Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb - Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb
- Question écrite n° 3578 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 29/11/2022
- nuisances - Inciter l'utilisation des véhicules électriques par les plateforme de livraison - Inciter l'utilisation des véhicules électriques par les plateforme de livraison
- Question au Gouvernement n° 1067 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/07/2023
- enseignement - Rôle du ministre de l’éducation nationale - Rôle du ministre de l’éducation nationale
- Question écrite n° 16470 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 26/03/2024
- départements - Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers RSA - Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers RSA
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