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- bois et forêts - Application des dispositions de l'article 411-1 du Code de l'environnement - Application des dispositions de l'article 411-1 du Code de l'environnement
- Question écrite n° 17140 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 3084 de M. Loïc Prud'homme
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- Question écrite n° 4243 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 8930 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question au Gouvernement n° 372 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/12/2022
- associations et fondations - journée internationale du bénévolat et des volontaires - journée internationale du bénévolat et des volontaires
- Question écrite n° 3231 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - La PAC 2023 menace la cohérence agricole - La PAC 2023 menace la cohérence agricole
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