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N° 1768 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
N° 1782 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national: Date de dépôt : 19/10/2023; Voir le dossier (Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national)
N° 1766 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
N° 1322 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti et Mme Annie Genevard relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile: Date de dépôt : 05/06/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1977 rapport - Rapport de M. Bruno Millienne de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.: Date de dépôt : 07/12/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 1855 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 1978 rapport - Rapport de M. Frédéric Valletoux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.: Date de dépôt : 07/12/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1745 annexe 11 - Rapport de M. Philippe Lottiaux sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1951 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre les mutilations sexuelles: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Lutter contre les mutilations sexuelles)
N° 1284 - Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan: Voir le dossier (Ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan)