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- Question orale sans débat n° 166 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Situation des écoles et collèges des quartiers sud du Mans - Situation des écoles et collèges des quartiers sud du Mans
- Question écrite n° 12851 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enseignement - Renforcement des sanctions relatives à l'absentéisme scolaire - Renforcement des sanctions relatives à l'absentéisme scolaire
- Question écrite n° 14770 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 30/01/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des installations de production d'électricité en autoconsommation - Fiscalité des installations de production d'électricité en autoconsommation
- Question écrite n° 1938 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- santé - Garanties financières d'un accès universel aux campagnes vaccinales - Garanties financières d'un accès universel aux campagnes vaccinales
- Question écrite n° 14641 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 30/01/2024
- entreprises - Cession des actifs de Lisa Aéronautics à une entreprise chinoise - Cession des actifs de Lisa Aéronautics à une entreprise chinoise
- Question écrite n° 4659 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/01/2023
- assurances - Assurances multirisques industriels - Assurances multirisques industriels
- Question écrite n° 8820 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 13/06/2023
- élevage - Mise en application de l'interdiction du broyage des poussins mâles - Mise en application de l'interdiction du broyage des poussins mâles
- Question écrite n° 13281 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 28/11/2023
- logement - Application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 - Application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
- Question écrite n° 10169 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement - La crise du logement en France et le prochain choc sur le marché locatif - La crise du logement en France et le prochain choc sur le marché locatif
- Question écrite n° 2411 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 18/10/2022
- voirie - Demande de dérogation à la loi Labbé - Communes de moins de 1 000 habitants - Demande de dérogation à la loi Labbé - Communes de moins de 1 000 habitants
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