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- Date de dépôt : 31/01/2023
- impôt sur le revenu - Cumul de demi-parts fiscales ancien combattant et handicap - Cumul de demi-parts fiscales ancien combattant et handicap
- Question écrite n° 15866 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 12070 de M. Jean-Hugues Ratenon
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- Question orale sans débat n° 340 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 17660 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 07/05/2024
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