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- Question écrite n° 835 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 16/08/2022
- eau et assainissement - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif
- Question écrite n° 15466 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - Création d'une voie ferrée à La Réunion - Création d'une voie ferrée à La Réunion
- Question écrite n° 7789 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 09/05/2023
- énergie et carburants - Prix du bioéthanol - Prix du bioéthanol
- Question écrite n° 6542 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Pour la suspension ou suppression des aides aux logements pour les délinquants - Pour la suspension ou suppression des aides aux logements pour les délinquants
- Question écrite n° 15325 de M. Alain David
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Défense du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) - Défense du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)
- Question écrite n° 689 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Formation en santé mentale des agents de la fonction publique - Formation en santé mentale des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 4771 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 17/01/2023
- réfugiés et apatrides - Faciliter l'octroi de licences sportives pour les réfugiés - Faciliter l'octroi de licences sportives pour les réfugiés
- Question écrite n° 2135 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 11/10/2022
- politique extérieure - Agression illégale et meurtrière de l'Arménie par l'Azerbaïdjan - Agression illégale et meurtrière de l'Arménie par l'Azerbaïdjan
- Question écrite n° 1604 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- police - Suicides de fonctionnaires de forces de l'ordre - Suicides de fonctionnaires de forces de l'ordre
- Question écrite n° 711 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 09/08/2022
- logement : aides et prêts - Accès au crédit immobilier: problème du taux d'usure - Accès au crédit immobilier: problème du taux d'usure
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