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Question écrite n° 10396 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 25/07/2023
jeunes - Défaut d'exécution - contrat de service en EPIDE - Défaut d'exécution - contrat de service en EPIDE
Question au Gouvernement n° 534 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 08/02/2023
Gouvernement - EXEMPLARITÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF - EXEMPLARITÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF
Question écrite n° 5537 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 14/02/2023
maladies - Demande de publication du décret d'application de la loi covid long - Demande de publication du décret d'application de la loi covid long
Question écrite n° 6679 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 28/03/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - Non-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers - Non-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers
Question écrite n° 9426 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 27/06/2023
politique sociale - Disparité de traitement entre les bénéficiaires de l'ASS et ceux du RSA - Disparité de traitement entre les bénéficiaires de l'ASS et ceux du RSA
Question écrite n° 2167 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 11/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Il y a urgence d'augmenter les moyens pour les sapeurs-pompiers ! - Il y a urgence d'augmenter les moyens pour les sapeurs-pompiers !
Question écrite n° 17213 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 16/04/2024
professions de santé - Infirmiers libéraux - Soins à domicile - Infirmiers libéraux - Soins à domicile
Question écrite n° 10008 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 11/07/2023
sécurité sociale - Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale - Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
Question écrite n° 14242 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 02/01/2024
transports - Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER - Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER
Question écrite n° 17195 de Mme Véronique de Montchalin
Date de dépôt : 16/04/2024
personnes handicapées - Projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébro-lésion - Projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébro-lésion