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- Date de dépôt : 18/10/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des conjoints survivants d'anciens combattants. - Situation des conjoints survivants d'anciens combattants.
- Question écrite n° 14211 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question écrite n° 2586 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 9814 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 11/07/2023
- consommation - Réglementation du pain vendu en France - Réglementation du pain vendu en France
- Question écrite n° 11305 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 11792 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
- Question écrite n° 4360 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- transports ferroviaires - Rétablissement du train de 6 h 35 à Valence - Rétablissement du train de 6 h 35 à Valence
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