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- Question écrite n° 17269 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- assurance maladie maternité - Ajout de la maladie de Verneuil dans la liste des ALD 30 - Ajout de la maladie de Verneuil dans la liste des ALD 30
- Question orale sans débat n° 63 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Plus de moyens de l'État pour une reconquête républicaine de la Gabelle à Fréjus - Plus de moyens de l'État pour une reconquête républicaine de la Gabelle à Fréjus
- Question écrite n° 4243 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 8930 de M. Frédéric Maillot
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- Question au Gouvernement n° 372 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/12/2022
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- Question écrite n° 3231 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - La PAC 2023 menace la cohérence agricole - La PAC 2023 menace la cohérence agricole
- Question écrite n° 203 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/07/2022
- agriculture - Les enjeux du stockage hivernal de l'eau face au changement climatique - Les enjeux du stockage hivernal de l'eau face au changement climatique
- Question au Gouvernement n° 1304 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 08/11/2023
- égalité des sexes et parité - Égalité salariale - Égalité salariale
- Question écrite n° 11558 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 26/09/2023
- entreprises - Difficultés des entreprises à trouver des prêts bancaires : il faut agir ! - Difficultés des entreprises à trouver des prêts bancaires : il faut agir !
- Question écrite n° 3954 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 13/12/2022
- énergie et carburants - Bouclier tarifaire pour le secteur du logement accompagné - Bouclier tarifaire pour le secteur du logement accompagné
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