Résultats de la recherche - Assemblée nationale

758655 résultats trouvés

Question écrite n° 14667 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 30/01/2024; impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
Question écrite n° 2817 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 01/11/2022; pollution - Préjudice subi par les habitants de plusieurs villes du Pas-de-Calais - Préjudice subi par les habitants de plusieurs villes du Pas-de-Calais
Question au Gouvernement n° 1405 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 06/12/2023; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 13481 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 05/12/2023; logement - Un étudiant sur deux est mal logé ! - Un étudiant sur deux est mal logé !
Question écrite n° 12546 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 31/10/2023; fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des personnels administratifs de l'éducation nationale - Revalorisation des personnels administratifs de l'éducation nationale
Question écrite n° 6487 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 21/03/2023; enseignement maternel et primaire - Sausset-les-Pins - Fermeture d'une classe de maternelle - Sausset-les-Pins - Fermeture d'une classe de maternelle
Question au Gouvernement n° 687 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 22/03/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 14337 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 16/01/2024; étrangers - Sur la volonté du ministre de l'intérieur de lutter contre les clandestins - Sur la volonté du ministre de l'intérieur de lutter contre les clandestins
Question au Gouvernement n° 1536 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 25/01/2024; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 607 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 09/08/2022; agriculture - Sècheresse-agriculture-alimentation - Sècheresse-agriculture-alimentation