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Question écrite n° 6972 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 04/04/2023
médecine - Médecine scolaire - Médecine scolaire
Question au Gouvernement n° 691 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 22/03/2023
industrie - SOUTIEN DE L'ÉTAT À L'INDUSTRIE - SOUTIEN DE L'ÉTAT À L'INDUSTRIE
Question écrite n° 10905 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/08/2023
police - Présomption de légitime défense - Présomption de légitime défense
Question écrite n° 18635 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 11/06/2024
police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
Question écrite n° 2936 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 08/11/2022
énergie et carburants - Crise énergétique dans les cités minières du Pas-de-Calais - Crise énergétique dans les cités minières du Pas-de-Calais
Question écrite n° 17097 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 16/04/2024
défense - Soutien aux PME, ETI et startups françaises dans le secteur de la défense - Soutien aux PME, ETI et startups françaises dans le secteur de la défense
Question écrite n° 808 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 09/08/2022
étrangers - Ressortissants étrangers détenus en France - Ressortissants étrangers détenus en France
Question écrite n° 16741 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 02/04/2024
maladies - Prise en charge des dépenses liées au traitement du cancer pédiatrique - Prise en charge des dépenses liées au traitement du cancer pédiatrique
Question écrite n° 16757 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 02/04/2024
outre-mer - Renforcer la coopération régionale en outre-mer - Renforcer la coopération régionale en outre-mer
Question écrite n° 5763 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/02/2023
étrangers - Visas long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France - Visas long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France