Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 284 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 16/11/2022; énergie et carburants - Crise énergétique - Crise énergétique
Question orale sans débat n° 32 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 15/11/2022; lieux de privation de liberté - Stop à la logique du tout-carcéral - Stop à la logique du tout-carcéral
Question écrite n° 10939 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 22/08/2023; famille - Augmentation des cas de non-représentation d'enfant et droits des pères - Augmentation des cas de non-représentation d'enfant et droits des pères
Question orale sans débat n° 354 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 16/05/2023; police - Sécurité et équipements - Construction d'un nouveau commissariat à Aubagne - Sécurité et équipements - Construction d'un nouveau commissariat à Aubagne
Question écrite n° 15074 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 13/02/2024; énergie et carburants - Électricité, +45 % en trois ans ! - Électricité, +45 % en trois ans !
Question écrite n° 15463 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 20/02/2024; numérique - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
Question écrite n° 13328 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 28/11/2023; santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
Question écrite n° 14553 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 30/01/2024; agriculture - Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2 - Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2
Question au Gouvernement n° 1520 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 24/01/2024; agriculture - Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs - Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
Question écrite n° 17987 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 21/05/2024; sécurité routière - Changement et limitation de vitesse sur les routes - Changement et limitation de vitesse sur les routes