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Question écrite n° 12005 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 10/10/2023
enseignement supérieur - Hausse de la précarité étudiante - Hausse de la précarité étudiante
Question écrite n° 1991 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 11/10/2022
assurance maladie maternité - Non-remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique - Non-remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 1954 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 04/10/2022
services publics - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS
Question au Gouvernement n° 1797 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 01/05/2024
pollution - Traité sur le plastique - Traité sur le plastique
Question écrite n° 17880 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 21/05/2024
enfants - Violences sur mineur - Violences sur mineur
Question écrite n° 3688 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 06/12/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Nomination d'une fonctionnaire auprès du lobby européen de la pêche industrielle - Nomination d'une fonctionnaire auprès du lobby européen de la pêche industrielle
Question écrite n° 3010 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/11/2022
personnes handicapées - Difficultés liées à la révision mécanique de l'AAH - Difficultés liées à la révision mécanique de l'AAH
Question écrite n° 16663 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 02/04/2024
bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 2981 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 08/11/2022
logement - Restructuration de la vente des logements sociaux prévu dans le cadre de la loi - Restructuration de la vente des logements sociaux prévu dans le cadre de la loi
Question écrite n° 15348 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 20/02/2024
départements - Transfert de l'ASS vers le régime de solidarité active - Transfert de l'ASS vers le régime de solidarité active