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- Date de dépôt : 24/01/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Revalorisation des retraites complémentaires des Indépendants - Revalorisation des retraites complémentaires des Indépendants
- Question écrite n° 17568 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 9005 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports par eau - Risque incendie véhicule électrique dans les navires de transport des passagers - Risque incendie véhicule électrique dans les navires de transport des passagers
- Question écrite n° 4200 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 1011 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 8194 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 23/05/2023
- enseignement supérieur - Réquisition de logements étudiants CROUS pour les JOP2024 - Réquisition de logements étudiants CROUS pour les JOP2024
- Question écrite n° 4345 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- sécurité routière - Part du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routière - Part du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routière
- Question écrite n° 12161 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 17/10/2023
- assurance invalidité décès - Diminution de la pension d'invalidité - Diminution de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 16730 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 02/04/2024
- justice - Réponse pénale contre les thérapies de conversion - Réponse pénale contre les thérapies de conversion
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