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Question écrite n° 15834 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 05/03/2024
fonction publique territoriale - Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale - Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale
Question écrite n° 5082 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 31/01/2023
enseignement secondaire - Préserver les heures dédiées de technologie en classe de sixième - Préserver les heures dédiées de technologie en classe de sixième
Question écrite n° 9108 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement supérieur - Sélection Parcoursup - Sélection Parcoursup
Question écrite n° 7886 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 09/05/2023
transports - Dédommagement des voyageurs après leurs trains et avions annulés - Dédommagement des voyageurs après leurs trains et avions annulés
Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 20/09/2022
communes - Compensation de l'État aux communes pour les centres de vaccination covid-19 - Compensation de l'État aux communes pour les centres de vaccination covid-19
Question écrite n° 6972 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 04/04/2023
médecine - Médecine scolaire - Médecine scolaire
Question au Gouvernement n° 691 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 22/03/2023
industrie - SOUTIEN DE L'ÉTAT À L'INDUSTRIE - SOUTIEN DE L'ÉTAT À L'INDUSTRIE
Question écrite n° 10905 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/08/2023
police - Présomption de légitime défense - Présomption de légitime défense
Question écrite n° 18635 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 11/06/2024
police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
Question écrite n° 2936 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 08/11/2022
énergie et carburants - Crise énergétique dans les cités minières du Pas-de-Calais - Crise énergétique dans les cités minières du Pas-de-Calais