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- Question au Gouvernement n° 1631 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 06/03/2024
- environnement - Sommet de Nairobi sur l’environnement - Sommet de Nairobi sur l’environnement
- Question écrite n° 15727 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : régime agricole - Mise en œuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 - Mise en œuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023
- Question écrite n° 1167 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - On va se les peler sans pellets ! - On va se les peler sans pellets !
- Question écrite n° 14896 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 06/02/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurisation de la maison d'arrêt de Douai - Sécurisation de la maison d'arrêt de Douai
- Question écrite n° 16303 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 19/03/2024
- handicapés - Financement des AESH dans le cadre des sorties et voyages scolaires - Financement des AESH dans le cadre des sorties et voyages scolaires
- Question écrite n° 9818 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- discriminations - Pérennisation du budget de fonctionnement alloués aux centres LGBTQI+ - Pérennisation du budget de fonctionnement alloués aux centres LGBTQI+
- Question écrite n° 7802 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 09/05/2023
- établissements de santé - Question sur l'avenir d'une partie du bâti des hôpitaux Paris Est Val-de-Marne - Question sur l'avenir d'une partie du bâti des hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
- Question écrite n° 10167 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement - Difficultés liées à la mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique - Difficultés liées à la mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 13042 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enfants - Congés paternité pour les agriculteurs - Congés paternité pour les agriculteurs
- Question écrite n° 17392 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 23/04/2024
- tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
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