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- Question au Gouvernement n° 376 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 07/12/2022
- femmes - protection des femmes en situation de handicap - protection des femmes en situation de handicap
- Question écrite n° 6409 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- transports routiers - Déplacements de véhicules utilitaires et de chantier dans les ZFE - Déplacements de véhicules utilitaires et de chantier dans les ZFE
- Question au Gouvernement n° 1261 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/11/2023
- agriculture - transition agroécologique - transition agroécologique
- Question écrite n° 17007 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 4347 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 20/12/2022
- sécurité sociale - Prise en charge des frais de transports des habitants des territoires ruraux - Prise en charge des frais de transports des habitants des territoires ruraux
- Question écrite n° 12758 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 07/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Question écrite n° 7384 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 18/04/2023
- outre-mer - Mise en œuvre de l'article 118 de la loi EROM de 2017 - Mise en œuvre de l'article 118 de la loi EROM de 2017
- Question écrite n° 368 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 26/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Quels moyens matériels et humains pour lutter contre les « méga-feux » ? - Quels moyens matériels et humains pour lutter contre les « méga-feux » ?
- Question au Gouvernement n° 1495 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Union européenne - Élections européennes - Élections européennes
- Question écrite n° 6853 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/04/2023
- assurances - La BPI doit renoncer à sa participation au capital d'Indexia group (ex-SFAM) - La BPI doit renoncer à sa participation au capital d'Indexia group (ex-SFAM)
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