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- Question écrite n° 3454 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 22/11/2022
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Congé maternité des travailleuses indépendantes - Congé maternité des travailleuses indépendantes
- Question écrite n° 2506 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement technique et professionnel - Va-t-on abandonner au patronat les élèves des lycées professionnels ? - Va-t-on abandonner au patronat les élèves des lycées professionnels ?
- Question écrite n° 7548 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/04/2023
- institutions sociales et médico sociales - Situation salariale des ASH/ASL, AS, infirmiers - Situation salariale des ASH/ASL, AS, infirmiers
- Question écrite n° 3103 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Inquiétudes concernant le déploiement des nouveaux compteurs de gaz Gazpar - Inquiétudes concernant le déploiement des nouveaux compteurs de gaz Gazpar
- Question écrite n° 16682 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/04/2024
- eau et assainissement - Maintien des compétences eau et assainissement pour les communes de montagne - Maintien des compétences eau et assainissement pour les communes de montagne
- Question écrite n° 2729 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement - Évolution du nombre de PAP et PPS - Évolution du nombre de PAP et PPS
- Question écrite n° 16820 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 02/04/2024
- transports ferroviaires - Grèves dans les transports - Grèves dans les transports
- Question écrite n° 18375 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies d'officine dans les territoires ruraux - Situation des pharmacies d'officine dans les territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 126 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 05/10/2022
- commerce et artisanat - Difficultés des boulangers face à l'inflation - Difficultés des boulangers face à l'inflation
- Question écrite n° 15167 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - Égalité de l'accès à la lecture pour tous - Égalité de l'accès à la lecture pour tous
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