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Question écrite n° 18044 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 28/05/2024
biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 16633 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 26/03/2024
transports ferroviaires - Pass rail - Pass rail
Question écrite n° 18671 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 11/06/2024
retraites : généralités - Retraite - Sportifs de haut niveau - Retraite - Sportifs de haut niveau
Question écrite n° 2919 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 08/11/2022
décorations, insignes et emblèmes - Contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur - Contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Question écrite n° 7353 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 18/04/2023
jeunes - Missions locales - Missions locales
Question écrite n° 13179 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/11/2023
sports - Violences en marge du match OM-OL le 29 octobre 2023 - Violences en marge du match OM-OL le 29 octobre 2023
Question écrite n° 4825 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/01/2023
assurance maladie maternité - Établissements thermaux : potentielles fraudes à la sécurité sociale - Établissements thermaux : potentielles fraudes à la sécurité sociale
Question écrite n° 4019 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 13/12/2022
logement - Diagnostics de performance énergétique des immeubles en monopropriété - Diagnostics de performance énergétique des immeubles en monopropriété
Question écrite n° 9681 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/07/2023
moyens de paiement - Sur l'avenir du projet Refondation de la Banque de France - Sur l'avenir du projet Refondation de la Banque de France
Question écrite n° 5734 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire - Puy-de-Dôme - Carte scolaire - Puy-de-Dôme