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- Question écrite n° 7435 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sang et organes humains - Don d'organes et de tissus en France - Don d'organes et de tissus en France
- Question écrite n° 10222 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 18/07/2023
- professions de santé - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'infirmier libéral - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'infirmier libéral
- Question écrite n° 7523 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enseignement supérieur - Hypersélection des étudiants en médecine - Hypersélection des étudiants en médecine
- Question écrite n° 6178 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 07/03/2023
- retraites : régime général - Encadrement des délais de réponse de la CNAV - Encadrement des délais de réponse de la CNAV
- Question écrite n° 12691 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 15611 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 27/02/2024
- commerce et artisanat - Augmentation du prix du verre pour les brasseries artisanales et indépendantes - Augmentation du prix du verre pour les brasseries artisanales et indépendantes
- Question écrite n° 16815 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 02/04/2024
- sécurité routière - Dysfonctionnement préoccupant des services de l'ANTAI et conséquences - Dysfonctionnement préoccupant des services de l'ANTAI et conséquences
- Question écrite n° 4965 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 24/01/2023
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation de l'indice de rémunération des MJPM - Revalorisation de l'indice de rémunération des MJPM
- Question écrite n° 5117 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 31/01/2023
- jeunes - Dangers liés à la surexposition des mineurs à internet et aux réseaux sociaux - Dangers liés à la surexposition des mineurs à internet et aux réseaux sociaux
- Question écrite n° 99 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 12/07/2022
- voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
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