Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°992 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Maurer - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°15 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°204 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 22/03/2010; Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Marlin, M. Decool, M. Guédon, M. Guibal, Mme Poletti, M. Terrot, M. Kossowski, Mme Branget, M. Bernier, M. Gatignol, M. Couve et M. Dord - Article 23 - Retiré
Amendement n°186 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2009; Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Baert et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 55 - Adopté
Amendement n°5 - CMP PLFSS POUR 2008 - (n° 416): Date de dépôt : 22/11/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Amendement n°35 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 07/01/2012; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°211 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Likuvalu, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°63 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836): Date de dépôt : 11/10/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 24 - Retiré
Amendement n°222 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 22 ter - Adopté
Amendement n°4765 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -