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- Question écrite n° 6690 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/03/2023
- communes - Compensation aux communes des obligations en matière d'AESH - Compensation aux communes des obligations en matière d'AESH
- Question au Gouvernement n° 1474 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/12/2023
- personnes âgées - Grand âge - Grand âge
- Question écrite n° 6335 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 14/03/2023
- outre-mer - Demande de soutien à la filière agricole réunionnaise - Demande de soutien à la filière agricole réunionnaise
- Question écrite n° 10551 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 01/08/2023
- collectivités territoriales - Augmentation du point d'indice des fonctionnaires et budget des collectivités - Augmentation du point d'indice des fonctionnaires et budget des collectivités
- Question écrite n° 3985 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 13/12/2022
- état civil - Procédure simplifiée du changement de nom de famille - Procédure simplifiée du changement de nom de famille
- Question écrite n° 18316 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 04/06/2024
- étrangers - Réforme de l'aide médicale d'État - Réforme de l'aide médicale d'État
- Question écrite n° 5097 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 31/01/2023
- examens, concours et diplômes - Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État de l'Union européenne - Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État de l'Union européenne
- Question écrite n° 6354 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 14/03/2023
- pouvoir d'achat - Dispositions pour le pouvoir d'achat des habitants de Corse - Dispositions pour le pouvoir d'achat des habitants de Corse
- Question écrite n° 2455 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/10/2022
- communes - Réforme de reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement - Réforme de reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement
- Question écrite n° 12257 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 17/10/2023
- politique sociale - Baisse des aides sociales - Baisse des aides sociales
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