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Question écrite n° 17510 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 30/04/2024
santé - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens
Question écrite n° 16366 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 19/03/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension de réversion des militaires - Pension de réversion des militaires
Question écrite n° 10922 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 22/08/2023
bâtiment et travaux publics - Difficile mise en œuvre de la REP bâtiment - Difficile mise en œuvre de la REP bâtiment
Question écrite n° 11331 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 19/09/2023
crimes, délits et contraventions - Amendes pour les parents de mineurs délinquants - Amendes pour les parents de mineurs délinquants
Question écrite n° 8371 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 30/05/2023
enfants - Création de nouvelles maisons de naissance - Création de nouvelles maisons de naissance
Question écrite n° 9360 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement technique et professionnel - Rémunération des stages en brevet des métiers d'art - Rémunération des stages en brevet des métiers d'art
Question orale sans débat n° 540 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 06/02/2024
nuisances - Nuisances aériennes et infractions au couvre-feu de Nantes-Atlantique - Nuisances aériennes et infractions au couvre-feu de Nantes-Atlantique
Question écrite n° 16933 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 09/04/2024
impôts et taxes - Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen - Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen
Question écrite n° 4154 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 20/12/2022
commerce et artisanat - Aider les boulangers frappés par la hausse des prix de l'énergie - Aider les boulangers frappés par la hausse des prix de l'énergie
Question écrite n° 16621 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 26/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Inflammabilité des batteries lithium - Inflammabilité des batteries lithium