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- Question écrite n° 4435 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/12/2022
- handicapés - AESH - prise en charge pause méridienne - AESH - prise en charge pause méridienne
- Question écrite n° 4281 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - Statistiques concernant la carte Vitale à Mayotte - Statistiques concernant la carte Vitale à Mayotte
- Question écrite n° 16426 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 6562 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 7815 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Pénurie des personnels contractuels pour les petites communes - Pénurie des personnels contractuels pour les petites communes
- Question écrite n° 17867 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/05/2024
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 13371 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 05/12/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Taux d'incapacité permanente partielle des marins - Taux d'incapacité permanente partielle des marins
- Question écrite n° 2200 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 18/10/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des conjoints survivants d'anciens combattants. - Situation des conjoints survivants d'anciens combattants.
- Question écrite n° 14211 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/01/2024
- impôts locaux - Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants - Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants
- Question écrite n° 2586 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 25/10/2022
- professions de santé - Conversion de la prime Ségur en CTI pour les médecins de PMI et santé sexuelle - Conversion de la prime Ségur en CTI pour les médecins de PMI et santé sexuelle
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