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- Question écrite n° 17154 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 16/04/2024
- immigration - Pratiques policières agressives dans la Manche à l'encontre de personnes exilées - Pratiques policières agressives dans la Manche à l'encontre de personnes exilées
- Question écrite n° 9325 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 27/06/2023
- élevage - Révision de la Directive IED et conséquences sur la filière avicole - Révision de la Directive IED et conséquences sur la filière avicole
- Question au Gouvernement n° 265 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 09/11/2022
- arts et spectacles - Attaques contre des oeuvres d'art - Attaques contre des oeuvres d'art
- Question au Gouvernement n° 386 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 07/12/2022
- enseignement - éventuelles coupures d'électricité dans les établissements scolaires - éventuelles coupures d'électricité dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 3828 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 06/12/2022
- professions de santé - Indemnités de déplacement des infirmiers libéraux - Indemnités de déplacement des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 17148 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique territoriale - Prime de pouvoir achat exceptionnelle - Prime de pouvoir achat exceptionnelle
- Question orale sans débat n° 798 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 21/05/2024
- police - Rénovation du commissariat central de Toulon - Rénovation du commissariat central de Toulon
- Question orale sans débat n° 490 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 09/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des écoles - Sécurité des écoles
- Question écrite n° 15586 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - Situation de la filière noisettes - Situation de la filière noisettes
- Question écrite n° 6179 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 07/03/2023
- sang et organes humains - Situation critique du don du sang - EFS - Situation critique du don du sang - EFS
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