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- Question écrite n° 13611 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/12/2023
- contraception - Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive Essure - Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive Essure
- Question écrite n° 13564 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- travail - À l'hôpital de Montpellier : l'État demeurera-t-il aux abonnés absents ? - À l'hôpital de Montpellier : l'État demeurera-t-il aux abonnés absents ?
- Question écrite n° 2052 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Granulés de bois - aide aux ménages - Granulés de bois - aide aux ménages
- Question écrite n° 10427 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 17670 de M. Hervé de Lépinau
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- Question écrite n° 11538 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 3134 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 15/11/2022
- frontaliers - Ardennes : impacts de la nouvelle convention fiscale France Belgique - Ardennes : impacts de la nouvelle convention fiscale France Belgique
- Question écrite n° 13705 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- personnes handicapées - Accessibilité des cinémas - Accessibilité des cinémas
- Question écrite n° 18347 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 04/06/2024
- outre-mer - Définition de la fiscalité du verdissement en outre-mer - Définition de la fiscalité du verdissement en outre-mer
- Question écrite n° 6833 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/03/2023
- transports routiers - Modalités de paiement des autoroutes dépourvues de barrière de péage - Modalités de paiement des autoroutes dépourvues de barrière de péage
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