Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

228892 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 084 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/07/2013
  1. Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) et examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
  2. Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 juin 2013
Date de séance : 27/06/2013
  1. 1. Consommation (suite) (n° 1156)
  2. 2. Clôture de la session ordinaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 juin 2013
Date de séance : 27/06/2013
  1. 1. Consommation (suite) (n° 1156)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 364 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 102 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 387 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 103 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
N° 1209 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
N° 1210 tome I - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083)
Date de dépôt : 27/06/2013
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)