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- Texte adopté n° 150 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
- Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
- Dossier législatif - Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale
- Dossier législatif - Faciliter la garde d’animaux de compagnie et lutter contre leur abandon
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et leurs familles
- Dossier législatif - Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants
- Dossier législatif - Exonération des les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
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