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- Dossier législatif - Adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer
- Dossier législatif - Permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, suite au décès de leur enfant
- Dossier législatif - Rétablir la possibilité d'accorder un "permis blanc" pour les professionnels de la route
- Dossier législatif - Alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique
- Dossier législatif - Permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit
- Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Texte adopté n° 87 - Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- Dossier législatif - Interdire à toute personne condamnée pour corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme ou concussion de se présenter à des élections
- Texte adopté n° 537 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
- Dossier législatif - Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
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