Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1651 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 27/09/2022; sécurité sociale - Prise en charge du TCAPS par la sécurité sociale - Prise en charge du TCAPS par la sécurité sociale
Question écrite n° 2544 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 25/10/2022; maladies - Human Papillomavirus - Human Papillomavirus
Question écrite n° 18073 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 28/05/2024; énergie et carburants - Améliorer l'information des bénéficiaires du dispositif chèque énergie - Améliorer l'information des bénéficiaires du dispositif chèque énergie
Question écrite n° 2613 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 25/10/2022; sécurité des biens et des personnes - Insécurité et précarité dans le bois de Vincennes - Insécurité et précarité dans le bois de Vincennes
Question écrite n° 7850 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 09/05/2023; patrimoine culturel - Pour la défense de la culture française - Pour la défense de la culture française
Question écrite n° 7447 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 18/04/2023; sécurité routière - Réponse pénale à l'encontre d'auteurs de délits routiers aggravés - Réponse pénale à l'encontre d'auteurs de délits routiers aggravés
Question écrite n° 15482 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 20/02/2024; personnes handicapées - Application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 - Application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
Question écrite n° 3316 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 22/11/2022; étrangers - Campement Nelson Mandela à Ivry - Campement Nelson Mandela à Ivry
Question écrite n° 14130 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 26/12/2023; professions de santé - Situation des étudiants en odontologie - Situation des étudiants en odontologie
Question écrite n° 7309 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 18/04/2023; enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e