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- Question écrite n° 12801 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 14/11/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Fermetures spatio-temporelles des zones de pêche dans le golfe de Gascogne - Fermetures spatio-temporelles des zones de pêche dans le golfe de Gascogne
- Question écrite n° 18053 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- communes - Logements vacants et sécurité publique - Logements vacants et sécurité publique
- Question écrite n° 8169 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 23/05/2023
- élevage - Situation des éleveurs avicoles amateurs - Situation des éleveurs avicoles amateurs
- Question au Gouvernement n° 245 de M. Paul Molac
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- Question au Gouvernement n° 1659 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 13/03/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Projet de loi sur la fin de vie - Projet de loi sur la fin de vie
- Question écrite n° 17147 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique territoriale - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité
- Question écrite n° 5861 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : généralités - Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfants - Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfants
- Question écrite n° 14912 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 06/02/2024
- outre-mer - Difficultés des personnes affectées de pathologies mentales aux Antilles - Difficultés des personnes affectées de pathologies mentales aux Antilles
- Question écrite n° 11621 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 26/09/2023
- police - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
- Question écrite n° 11640 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 26/09/2023
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du métier de greffier - Revalorisation du métier de greffier
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