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Question écrite n° 6971 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 04/04/2023
médecine - Désert médical dans l'Eure - Désert médical dans l'Eure
Question écrite n° 18641 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 11/06/2024
politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD). - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD).
Question écrite n° 1920 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 04/10/2022
professions et activités sociales - Revalorisation salariale de la filière socio-éducative - Revalorisation salariale de la filière socio-éducative
Question écrite n° 17712 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 14/05/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis - Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis
Question écrite n° 969 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 30/08/2022
justice - Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la justice - Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la justice
Question écrite n° 3696 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 06/12/2022
banques et établissements financiers - PERP - Transformation de l'épargne restante en capital - PERP - Transformation de l'épargne restante en capital
Question écrite n° 16893 de Mme Mathilde Desjonquères
Date de dépôt : 09/04/2024
emploi et activité - Difficulté de recrutement dans le secteur de l'évènementiel - Difficulté de recrutement dans le secteur de l'évènementiel
Question écrite n° 3054 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 15/11/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Question écrite n° 5618 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 14/02/2023
santé - Restrictions d'accès aux données de santé du PMSI - Restrictions d'accès aux données de santé du PMSI
Question écrite n° 16440 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 26/03/2024
biodiversité - Régulation des grands cormorans en eaux libres - Régulation des grands cormorans en eaux libres