Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°31 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Saddier - Article 22 - Tombe
Amendement n°4 - MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 - (n° 1602): Date de dépôt : 27/04/2009; Amendement de M. Garrigue - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°58 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 14/09/2007; Amendement de M. Bodin - Titre - Non soutenu
Amendement n°76 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°14 - CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES MINEURS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR À L'ÉTRANGER - (n° 3925): Date de dépôt : 05/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°107 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de Mme Hostalier - Article 2 - Adopté
Amendement n°496 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°458 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 41 bis - Rejeté
Amendement n°164 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, Mme Delaunay, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°11 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 23/11/2007; Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 bis - Retiré avant séance