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- Question écrite n° 16769 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- politique sociale - Non-recours au RSA et à la prime d'activité - Non-recours au RSA et à la prime d'activité
- Question écrite n° 12600 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- produits dangereux - Utilisation du prosulfocarbe - Utilisation du prosulfocarbe
- Question écrite n° 1401 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/09/2022
- pharmacie et médicaments - Remboursement des injections pour l'arthrose - Remboursement des injections pour l'arthrose
- Question écrite n° 12835 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 14/11/2023
- dépendance - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
- Question écrite n° 12516 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 31/10/2023
- déchets - Généralisation du tri à la source des biodéchets - Généralisation du tri à la source des biodéchets
- Question écrite n° 18334 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- logement : aides et prêts - Faciliter le troc des logements au sein des logements sociaux - Faciliter le troc des logements au sein des logements sociaux
- Question écrite n° 14067 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/12/2023
- étrangers - Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant - Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant
- Question écrite n° 7319 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- entreprises - Révision du label Investissement socialement responsable (ISR) - Révision du label Investissement socialement responsable (ISR)
- Question écrite n° 14121 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 26/12/2023
- politique extérieure - Sommet de l'APF à Barcelone - Sommet de l'APF à Barcelone
- Question écrite n° 13528 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/12/2023
- professions de santé - Le dépassement des primo inscrits diplômés hors de France en odontologie - Le dépassement des primo inscrits diplômés hors de France en odontologie
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