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- Question écrite n° 2305 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/10/2022
- impôts locaux - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
- Question écrite n° 1980 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 11/10/2022
- administration - Situation des services d'inspection du travail en Seine-et-Marne - Situation des services d'inspection du travail en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 12155 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/10/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la qualité de combattant - Reconnaissance de la qualité de combattant
- Question écrite n° 2166 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 11/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Explosion de l'insécurité et politique pénale à mettre en place - Explosion de l'insécurité et politique pénale à mettre en place
- Question écrite n° 658 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Conséquences de la hausse du prix des granulés bois - Conséquences de la hausse du prix des granulés bois
- Question écrite n° 18290 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/06/2024
- eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
- Question écrite n° 13047 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école
- Question au Gouvernement n° 1687 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 20/03/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Accidents du travail
- Question écrite n° 2449 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 25/10/2022
- chômage - Allocations chômage pour les saisonniers - Allocations chômage pour les saisonniers
- Question écrite n° 7667 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 02/05/2023
- établissements de santé - Fermeture de 17 lits à l'établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord - Fermeture de 17 lits à l'établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
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