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Question écrite n° 18045 de M. René Pilato
Date de dépôt : 28/05/2024
bois et forêts - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
Question écrite n° 4168 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 20/12/2022
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues - Contrôle technique des deux-roues
Question écrite n° 5519 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 14/02/2023
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des Ehpad et Marpa - Difficultés financières des Ehpad et Marpa
Question orale sans débat n° 203 de M. Luc Geismar
Date de dépôt : 28/02/2023
retraites : régime général - Situation dramatique des Carsat - Situation dramatique des Carsat
Question écrite n° 8012 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 16/05/2023
impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour personnes à revenus modestes - Exonération de taxe foncière pour personnes à revenus modestes
Question écrite n° 13700 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 12/12/2023
Mutualité sociale agricole - Nécessité d'élargir les accords du Ségur aux travailleurs sociaux des MSA - Nécessité d'élargir les accords du Ségur aux travailleurs sociaux des MSA
Question au Gouvernement n° 1208 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 18/10/2023
enseignement - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
Question écrite n° 9575 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/07/2023
eau et assainissement - Privatisation de nappes phréatiques par Coca-Cola sur la commune de Grigny - Privatisation de nappes phréatiques par Coca-Cola sur la commune de Grigny
Question écrite n° 6936 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 04/04/2023
fonction publique hospitalière - Écarts de revalorisation entre les infirmières dans le cadre du Ségur - Écarts de revalorisation entre les infirmières dans le cadre du Ségur
Question écrite n° 14113 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 26/12/2023
pharmacie et médicaments - Gaspillage des doses de vaccin contre la covid-19 - Gaspillage des doses de vaccin contre la covid-19