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- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - La PAC 2023 menace la cohérence agricole - La PAC 2023 menace la cohérence agricole
- Question écrite n° 203 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question au Gouvernement n° 1304 de Mme Sarah Tanzilli
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- Question écrite n° 11558 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 3954 de M. Lionel Causse
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- Question écrite n° 1372 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- industrie - Coût de l'énergie pour les entreprises - Coût de l'énergie pour les entreprises
- Question écrite n° 16296 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale
- Question écrite n° 3008 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 08/11/2022
- patrimoine culturel - Équipements de production d'énergie et architectes des bâtiments de France - Équipements de production d'énergie et architectes des bâtiments de France
- Question écrite n° 11175 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 12/09/2023
- associations et fondations - Application du contrat d'engagement républicain (CER) - Application du contrat d'engagement républicain (CER)
- Question écrite n° 4710 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 17/01/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF - Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF
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