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Question écrite n° 7603 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 25/04/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Question écrite n° 13192 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 21/11/2023
travail - Dispositif du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Dispositif du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Question écrite n° 4004 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 13/12/2022
impôt sur le revenu - Rémunération et exonération des soignants ayant vacciné - Rémunération et exonération des soignants ayant vacciné
Question écrite n° 13880 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 19/12/2023
institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres sociaux - Situation financière des centres sociaux
Question écrite n° 2887 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 08/11/2022
animaux - Lutter contre la maltraitance animale - Lutter contre la maltraitance animale
Question écrite n° 7374 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 18/04/2023
médecine - Financements de la maîtrise de stage des internes et des étudiants en médecine - Financements de la maîtrise de stage des internes et des étudiants en médecine
Question écrite n° 8220 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 23/05/2023
impôts et taxes - Déclaration de biens immobiliers - Déclaration de biens immobiliers
Question écrite n° 5947 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 28/02/2023
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique électronique - Dysfonctionnement du guichet unique électronique
Question écrite n° 11428 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 19/09/2023
maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
Question au Gouvernement n° 101 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 03/08/2022
chasse et pêche - Chasses traditionnelles des oiseaux - Chasses traditionnelles des oiseaux