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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/05/2023
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti, dont la nomination est proposée aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur le projet de nomination (Mme Lisa Belluco, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/11/2022
  1. – Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/07/2022
  1. Communication de M. Xavier Albertini et de Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs du groupe de travail sur le suivi de l'inflation ;
  2. Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « EGALIM 2 » (Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas, rapporteurs) ;
  3. Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 24/03/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Mathouraparsad, maître de conférences en sciences économiques à l'université des Antilles
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Chalus, président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe, président de l'Union des ports de France, et de Mme Mathilde Pollet, responsable des affaires économiques et européennes au sein de l'Union des ports de France
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence, de Mme Gwenaëlle Nouet, rapporteure générale adjointe, chef du service de la concurrence 5, et de M. Jérôme Schall, conseiller aux affaires européennes et institutionnelles au sein de l'Autorité de la concurrence.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/10/2022
  1. Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/10/2022
  1. Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/11/2022
  1. Suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/11/2022
  1. Communication de Mme Maud Petit relative à ses travaux sur la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/11/2022
  1. Table ronde sur la situation en Hongrie avec la participation de : Mme Gwendoline DELBOS-CORFIELD, députée européenne, rapporteur sur la proposition de décision du Conseil constatant l'existence d'un risque de violation des valeurs en Hongrie ; M. Philippe DAM, directeur du plaidoyer pour l'Union européenne pour Human Rights Watch ; Dr. Péter BALAZS, ancien Ministre des affaires étrangères de Hongrie, ancien Commissaire européen pour la politique régionale (2004), professeur émérite à la Central European University (Budapest/Vienne) ; M. Peter KREKÓ, directeur du think-tank Political Capital (en visionconférence depuis Budapest).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d'histoire de Sciences Po Paris et de M. Philippe Vial, maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, détaché auprès de la direction de l'enseignement militaire supérieur sur les institutions de défense.