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- Question écrite n° 14472 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/01/2024
- institutions sociales et médico sociales - Exclusion persistante de certains personnels des revalorisations du Ségur - Exclusion persistante de certains personnels des revalorisations du Ségur
- Question écrite n° 8328 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 30/05/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Harkis- Indemnisation pour tous et toutes - Harkis- Indemnisation pour tous et toutes
- Question écrite n° 15546 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Des traversées de voies par le public pas assez sécurisées ? - Des traversées de voies par le public pas assez sécurisées ?
- Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 02/08/2022
- pollution - Pollution par les très grands navires de croisière - mesures de protection - Pollution par les très grands navires de croisière - mesures de protection
- Question écrite n° 9669 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement - Situation des bailleurs sociaux - Situation des bailleurs sociaux
- Question écrite n° 5087 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement supérieur - Situation de crise dans nos écoles d'art - Situation de crise dans nos écoles d'art
- Question écrite n° 9233 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports - Versement de la contribution volontaire exceptionnelle des SCA - Versement de la contribution volontaire exceptionnelle des SCA
- Question écrite n° 3934 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/12/2022
- cycles et motocycles - Instauration du contrôle technique pour les deux-roues - Instauration du contrôle technique pour les deux-roues
- Question écrite n° 16210 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Contrôles douaniers sur la densité de plantation en Champagne - Contrôles douaniers sur la densité de plantation en Champagne
- Question écrite n° 13874 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 19/12/2023
- impôts et taxes - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
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