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- Question écrite n° 17645 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- police - Accès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés - Accès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés
- Question écrite n° 2489 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enfants - Hausse des tarifs de cantine scolaire - risques pour les familles - Hausse des tarifs de cantine scolaire - risques pour les familles
- Question écrite n° 1730 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/10/2022
- défense - Disponibilité des équipements de l'armée de terre - Disponibilité des équipements de l'armée de terre
- Question écrite n° 6035 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 07/03/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Traitement accidents du travail en Seine-Saint-Denis - Traitement accidents du travail en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 9767 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 04/07/2023
- travail - Règles de prise en compte des revenus d'activité - Règles de prise en compte des revenus d'activité
- Question écrite n° 18128 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/05/2024
- justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
- Question écrite n° 962 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/08/2022
- enseignement - Demandes d'instruction à domicile pour l'année scolaire 2022-2023 - Demandes d'instruction à domicile pour l'année scolaire 2022-2023
- Question écrite n° 4414 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 27/12/2022
- enseignement - Mise en oeuvre de l'instruction en famille - Mise en oeuvre de l'instruction en famille
- Question écrite n° 8163 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 23/05/2023
- donations et successions - Délai de règlement des successions - Délai de règlement des successions
- Question écrite n° 11392 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonction publique territoriale - Agents exclus du CTI-Ségur dans la filière sociale des collectivités - Agents exclus du CTI-Ségur dans la filière sociale des collectivités
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