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Question écrite n° 280 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 26/07/2022
handicapés - Renover la PCH pour plus de dignité - Renover la PCH pour plus de dignité
Question écrite n° 14654 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 30/01/2024
fonction publique territoriale - Statut des gardes champêtres - Statut des gardes champêtres
Question écrite n° 4574 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 10/01/2023
enseignement secondaire - Conséquences de l'avance des épreuves de spécialités du baccalauréat - Conséquences de l'avance des épreuves de spécialités du baccalauréat
Question écrite n° 5469 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 14/02/2023
énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés du gaz - Fin des tarifs réglementés du gaz
Question écrite n° 88 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/07/2022
propriété intellectuelle - Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon - Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon
Question orale sans débat n° 603 de M. Elie Califer
Date de dépôt : 20/02/2024
outre-mer - Prise en charge des patients en phase de convalescence - Prise en charge des patients en phase de convalescence
Question écrite n° 10497 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 25/07/2023
transports ferroviaires - Inflation des billets de train - Inflation des billets de train
Question écrite n° 11483 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 26/09/2023
agriculture - Application de l'ordonnance contre les prix abusivement bas - Application de l'ordonnance contre les prix abusivement bas
Question écrite n° 13703 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 12/12/2023
outre-mer - Financement des équipements en énergies renouvelables pour les Guadeloupéens - Financement des équipements en énergies renouvelables pour les Guadeloupéens
Question écrite n° 4212 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 20/12/2022
étrangers - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost